Conditions Particulières Artistes-Entrepreneurs UpMyProd

Préambule

Les présentes Conditions Particulières s'appliquent à tout artiste inscrit au site ZicMeUp.com, disposant d'une page MyZicMeUp et ayant décidé de s'inscrire au service proposé par UpMyProd représentée par ZicMeUp.

Le service UpMyProd a pour objet de proposer le financement d'un projet de production de phonogramme sur lequel l'artiste est titulaire des droits afférents.

Les modalités et conditions d'accès à ce service seront définies par les présentes.

Les Membres-Contributeurs décident de s'inscrire sur le site upmyprod.com pour découvrir des artistes et éventuellement pour contribuer financièrement au lancement et au développement d'un artiste dit "Artiste-Entrepreneur" via le service UpMyProd ainsi que pour accéder à différentes rubriques réservées aux membres d'upmyprod.com.

Les présentes Conditions Particulières ne pourront en aucun cas s'appliquer à d'autres services éventuellement présents sur zicmeup.com.

1.Définition

Les présentes définitions s'ajoutent à celles déjà mentionnées dans les Conditions Générales d'Utilisation du site UpMyProd.com.

UpMyProd est le service de gestion, de lancement et de financement de projet de production de phonogrammes de ZicMeUp.com.

Par "Service de Financement de Projet UpMyProd", il convient d'entendre interface Web nommée UpMyProd ayant pour objet de gérer la prise de parts d'éventuels Membres Contributeurs dans le but d'atteindre le seuil de réalisabilité fixé au préalable concernant le projet phonographique de l'Artiste-Entrepreneur.

Par "Artiste-entrepreneur", il convient d'entendre l'artiste ou le groupe (l'ensemble des membres du groupe) qui accédera aux services de financement de production de phonogramme mis en œuvre par le service UpMyProd dans le cadre des présentes.

Par "Membre-Contributeur", il convient d'entendre la personne physique ou morale qui, par la souscription de part de contribution participera à la production et à la réalisation de phonogramme au profit d'artiste ayant proposé un projet sur le site zicmeup.com et/ou upmyprod.com.
Il est souligné que le Membre-Contributeur ayant souscrit une ou des part(s) sur upmyprod ne pourra en aucun cas être considéré comme producteur au sens des articles L.213-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique ni éditeur au sens de l'article L.132-1 du même code.

Par "Album", il convient d'entendre un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes reproduisant les interprétations de l'Artiste, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 40 (quarante) minutes de musique.

Par "Contribution", il convient d'entendre la valeur monétaire que le Membre-Contributeur verse pour la souscription d'une ou plusieurs Parts de contribution nettes des frais de gestion prélevés au paiement dans les conditions des Conditions Particulières des Membres-Contributeurs.

Par "Contenus", il convient d'entendre l'ensemble des Oeuvres Musicales, des Ouvrages et des Eléments Visuels que l'Artiste aura choisi de diffuser sur le Site.

Par "Crédit", il convient d'entendre la somme monétaire dont un Membre-Contributeur dispose :

• si il convertit une ou plusieurs Parts de contribution qu'il possède d'un ou plusieurs Artiste(s) dont la jauge n'est pas pleine en valeur monétaire,
• et / ou suite au(x) versement(s) qu'il reçoit au titre des Parts de contribution qu'il possède dans les conditions mentionnées aux Conditions Particulières Membres-Contributeurs.

Par "phonogramme" ou "support phonographique", il convient d'entendre tout support permettant la fixation et/ou la reproduction du son, notamment les disques, cassettes et les bandes, par tous moyens inventés ou à inventer, qu'ils soient réalisés par des procédés mécaniques, magnétiques, acoustiques, numériques, optiques ou autres et tous formats numériques de son susceptibles d'être commercialisés, notamment sur les réseaux de téléphonie mobile et Internet.

Par "Œuvre Musicale", il convient d'entendre une œuvre musicale, y compris ses paroles et son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, interprétée par l'Artiste, et dont l'Artiste est titulaire des Droits.

Par "Eléments Visuels", il convient d'entendre les éléments de type : textes, vidéos, images, photographies, graphiques, pochettes, etc. que l'Artiste peut associer aux Œuvres Musicales afin de présenter celles-ci au public.

Par "enregistrement", il convient d'entendre la première fixation sur bandes master ou matrice de tout phonogramme, vidéogramme ou programme multimédia.

Par "projet", il convient d'entendre l'ensemble des œuvres mises à disposition des Membres-Contributeurs et soumises à leur appréciation ainsi qu'à celle du comité d'écoute ZicMeUp dans le but d'accéder à la réalisation d'un album.

Par "projet single", il convient d'entendre la mise à disposition au public par l'artiste d'un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 2 (deux) titres nouveaux et inédits en français et/ou tout autre langue et d'une durée minimum de 3 (trois) minutes par titre.

Par "projet album", il convient d'entendre la mise à disposition au public par l'artiste d'un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 10 (dix) titres nouveaux et inédits en français et/ou tout autre langue et d'une durée minimum de 40 (quarante) minutes.

Par "Titre", il convient d'entendre un phonogramme reproduisant une œuvre composée d'une partition musicale et de paroles en langue française et/ou en toute autre langue interprétées par l'artiste.

Par "Part de contribution", il convient d'entendre un titre virtuel non négociable permettant aux Membres-Contributeurs de contribuer au développement et au lancement d'un artiste et de son projet sous les conditions et modalités définies dans les présentes ainsi que dans les Conditions Particulières "Membres-contributeurs".

2.Objet

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquels ZicMeUp permettra, à titre gratuit, et pour la durée prévue par les présentes, l'accès des Artistes-Entrepreneurs au service de financement de projet via le service UpMyProd.

3.Processus d'accès au service UpMyProd

3.1 Inscription au site ZicMeUp.com

Sauf dérogation, l'internaute devra acquérir le statut de membre du site ZicMeUp.com avant de pouvoir accéder au service UpMyProd.

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de ZicMeUp.com, l'artiste devra s'inscrire sur le site et disposera d'un espace MyZicMeUp qu'il gérera seul. Cette inscription lui conférera la qualité de membre de ZicMeUp.

3.2 Définition de l'Artiste-Entrepreneur

Par "Artiste-Entrepreneur" on désignera l'Artiste lui-même s'il est seul, ou chaque membre du groupe, et ce de manière indissociable s'il s'agit d'un groupe.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'accès au statut d'Artiste-Entrepreneur est soumis à l'appréciation de UpMyProd.

Le membre Artiste ou groupe devra mettre en ligne sur sa fiche ZicMeUp un nombre suffisant d'œuvres pour juger de son potentiel artistique.

L'artiste Membre ZicMeUp devra ensuite soumettre son projet via l'interface MyZicMeUp auquel l'artiste aura préalablement adhéré.

3.4 Sélection du projet

La validation du projet sera nécessairement soumise à l'accord d' UpMyProd.

3.4.1 Modalité de sélection

Le projet mis en ligne par l'artiste sur son interface ZicMeUp sera soumis à l'appréciation d'un comité d'écoute professionnel. Ce comité d'écoute professionnel sera composé de professionnels du secteur de la production phonographique, du spectacle et de l'audiovisuel et appréciera les projets au regard de critères artistiques et techniques notamment concernant l'état d'avancement du projet, son potentiel, etc… Ce comité d'écoute décidera donc, après expertise du projet, de l'éligibilité ou non de celui-ci au service de financement de la production mis en place par UpMyProd.

3.4.2 Résultats de la sélection

ZicMeUp, représentant de UpMyProd, s'engage à avertir l'artiste, sous 60 (soixante) jours francs, à compter de la soumission du projet au Comité, par e-mail de la décision du Comité d'écoute professionnel.

Dans l'hypothèse où le projet de l'artiste membre serait retenu par le Comité, il acquiert le statut d'Artiste-Entrepreneur UpMyProd au moment de l'envoi de l'e-mail.
À défaut de réponse dans les 60 (soixante) jours, le projet sera réputé refusé par le Comité.

4.Le statut d'Artiste-Entrepreneur

Dés lors que le projet est retenu et que l'e-mail d'acceptation est envoyé, l'artiste membre bénéficie du statut d' "Artiste-Entrepreneur" et est éligible au programme de financement proposé, à titre gratuit, par le service UpMyProd.
Son inscription auprès de ce programme vaut acceptation des présentes Conditions Particulières.

L'Artiste-Entrepreneur certifie être une personne physique majeure ou mineure émancipée.
Dans le cas où l'Artiste-Entrepreneur est mineur, il déclare sur l'honneur détenir l'accord de son représentant légal pour l'acceptation des présentes conditions.

La sélection du projet de l'artiste par l'équipe UpMyProd vaut acceptation du projet pour la participation au programme UpMyProd.
L'artiste membre, devenu Artiste-Entrepreneur par effet de l'acceptation, pourra alors bénéficier du programme de production du projet retenu, basé sur l'intervention des Membres-Contributeurs.

L'Artiste-Entrepreneur soumettra alors son projet à l'appréciation des Membres-Contributeurs qui auront la faculté de participer financièrement au projet lorsqu'ils le jugeront de qualité. Ces Membres-Contributeurs en participant au projet seront rémunérés sur les recettes nettes hors taxes encaissées par upmyprod conformément à l'article 11des Conditions Particulières Membres-Contributeurs.

5.Prix

Le service de mise à disposition du public du projet de l'artiste sélectionné par UpMyProd est fourni à titre gratuit.
En contrepartie, l'Artiste-Entrepreneur sélectionné par le Comité d'écoute concède à UPmyPROD, le droit de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels utilisant l'image, le son et le nom de l'artiste, et ce sans aucune contrepartie financière.

6.Définition du service de financement du projet par les Membres-Contributeurs

6.1 Part de contribution

Les projets de production sont divisés en parts appelées "Parts de contribution".
Chacun des Membres-Contributeurs a la possibilité de contribuer au financement du projet de ou des l'artiste(s) de son choix.

Le Membre-Contributeur au(x) projet(s) devient alors propriétaire de part(s) en contrepartie de sa participation financière au(x) projet(s).

Il est établi que chaque part a une valeur faciale de 5 (cinq) euros.

Les parts achetées par le Membre-Contributeur ne sont pas des titres négociables et sont incessibles et inaliénables.

Les termes et conditions régissant l'acquisition et la gestion de ses parts seront précisés dans les Conditions Particulières des Membres-Contributeurs.

Conformément au Code de la Consommation, À compter du jour où le Membre-Contributeur a souscrit sa part, il dispose d'un délai de 7 (sept) jours de rétractation. Dans l'hypothèse où le Membre-Contributeur souhaiterait user de ce droit, il devra en informer les services d'UpMyProd par la commande "demande de virement" présente sur le compte du Membre-Contributeur, la somme concernée sera alors remboursée dans les 30 (trente) jours suivants la date de rétractation.
Dans l'hypothèse où le Membre-Contributeur ne se manifesterait pas dans le délai de 7 jours, les Parts de contribution seront réputées acquises, toutefois le Membre-Contributeur pourra en demander le remboursement de ses parts de contribution comme prévu à l'article 11 des Conditions partculières Membres-Contributeurs.

Le nombre de parts achetées par les Membres-Contributeurs doit atteindre "le seuil de réalisabilité" pour que le projet puisse être réalisé.

6.2 Seuil de réalisabilité

Sauf cas particuliers, le seuil de réalisabilité fixé par upmyprod sera compris entre 50 000 € et 120 000 € pour tout projet d'album admis au programme UpMyProd.

Ce seuil sera défini précisément par le comité d'écoute en tenant compte des besoins spécifiques en terme de réalisation et promotion de l'album.

Sauf cas particulier, upmyprod ne souhaite pas développer de projet single, s'il venait à en développer, le seuil de réalisabilité sera fixé par le comité d'écoute upmyprod.

Sauf dérogation des services d'UpMyProd, les contributions ne pourront excéder 1000 parts soit 5 000 € (cinq mille euros) par membre-contributeur pour le même projet.

Les Membres-Contributeurs viendront donc alimenter et augmenter la "jauge des contributions" pour atteindre ces seuils et permettre la réalisation dudit projet.

Lorsque le Membre-Contributeur se rendra sur la page de l'Artiste-Entrepreneur de son choix, il pourra prendre connaissance du seuil de réalisabilité défini par le comité d'écoute, de son niveau au moment de la consultation et du maximum de parts à souscrire.

Chacun des montants versés par le Membre-Contributeur feront l'objet de perception de frais de gestion par les services d'UpMyProd, ces frais ne pouvant dépasser 0,60€ (soixante centimes d'Euros) pour chaque part souscrite.

Le montant desdits frais sera notifié au Membre-Contributeur au moment de sa souscription de parts.

Il est souligné que le Membre-Contributeur ayant souscrit une ou des part(s) sur upmyprod ne pourra en aucun cas être considéré comme producteur au sens des articles L.213-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique ni éditeur au sens de l'article L.132-1 du même code.

ZicMeUp, représentant UpMyProd, aura la charge de collecter les investissements des Membres-Contributeurs ainsi que de prendre l'initiative, la responsabilité et la charge de la réalisation du ou des projet(s) de l'Artiste-Entrepreneur.

6.3 Mise en œuvre du financement

Dés lors que le seuil de réalisabilité du projet est atteint par l'ensemble des Membres-Contributeurs dudit projet, un délais de 7 (sept) jours devra être observé afin de permettre aux derniers Membres-Contributeurs de jouir de leur droit de rétractation.

À l'issue de ce délai, dans l'hypothèse où les membres ont souhaité se rétracter, les sommes versées par celui-ci lui seront restituées et déduites de la jauge des contributions
La jauge des contributions sera alors ré-ouverte aux bénéfices des autres membres afin que le seuil soit atteint.
Dans l'hypothèse où à l'issue du délai de 7 (sept) jours aucune rétractation n'a eu lieu et que la jauge a atteint le seuil de réalisabilité exact défini par l'équipe UpMyProd, le projet est alors réputé comme avoir rempli les conditions d'éligibilité à la production et est par conséquent considéré comme réalisable.

UpMyProd sera le seul décisionnaire final des choix artistiques concernant le projet ayant reçu assez de Parts de contribution pour être réalisé.

UpMyprod est le seul juge de l'opportunité du moment du pressage ainsi que de la commercialisation de l'album réalisé et du nombre d'exemplaires.

7.Dispositions particulières "ZicMeUp Tour"

La restitution des parts telle que prévue à l'article 11 des Conditions Particulières Membres-Contributeurs ne pourra en aucun cas s'appliquer aux parts UPmyPROD acquises à l'occasion des votes "boost" et "super boost" sur le site zicmeup-tour.com, ni aux parts UPmyprod remportées par les Artistes-Entrepreneurs Lauréats du ZicMeUp Tour.

7.1 Artiste-Entrepreneur Lauréat du tremplin ZicMeUp Tour

L'Artiste-Entrepreneur ayant participé au ZicMeUp Tour, organisé par la société Web and Music Evénements (maison mère d'UpMyProd), et ayant gagné le bénéfice de Parts de contribution verra sa jauge des contributions créditée du nombre de Parts gagnées.
Il est convenu entre les parties que ces Parts de contribution ne pourront être affectées qu'à la jauge des contributions du bénéficiaire et qu'elles ne pourront donner lieu à la remise de leur contre valeur en argent.

Les parts de contribution acquises par un Lauréat lors du Tremplin ZicMeUp Tour seront propriété pleine et entière du lauréat le jour de mise en production discographique de son projet UPmyPROD, à savoir quand le curseur du montant de parts de contribution à acquérir aura atteint les 100% de parts acquises (il est entendu que le budget total de parts à acquérir avant que le projet ne soit mis en production sera fixé par UPmyPROD). Les parts offertes par UPmyPROD au Lauréat seront bloquées sur le compte projet UPmyPROD du Lauréat. Ces parts ne pourront en aucun cas être converties en Argent et ne pourront être récupérées à aucun moment par le lauréat avant la mise en production de son projet UPmyPROD, ce que le Lauréat accepte expressément. Le jour de la mise en production de son projet UPmyPROD, le lauréat sera alors Membre-Contributeur de son projet à hauteur des parts lui ayant été offertes ce jour par UPmyPROD et pourra dès lors en tirer les bénéfices comme chaque autre Membre-Contributeur, aux conditions définies par UPmyPROD. Le Lauréat doit valider son projet UPmyPROD sous 30 (trente) jours sous peine de perdre sa dotation UPmyPROD au profit d'un autre candidat et garantit UPmyPROD qu'aucun contrat existant ne peut entrer en conflit à aucun niveau avec la création d'un projet UPmyPROD dans le but d'une production discographique du lauréat.

7.2 Stipulations Particulières "Parts acquises lors des votes au ZicMeUp Tour"

Conformément au règlement du ZicMeUp Tour, événement organisé par la société mère d'UpMyProd, les votants ayant effectué des votes "Boost" et "super Boost" pour le Tremplin acquerront automatiquement des Parts de contribution UpMyProd qui leur permettront de participer financièrement aux projets des Lauréats du Tremplin et/ou de tout autre Artiste-Entrepreneur dont le projet aura été validé par le Comité d'écoute professionnel.

Toutefois, les parties acceptent que ces Parts ne pourront en aucun cas faire l'objet de remise de leur contre valeur en argent.

8.Modalités d'utilisation du service

Il est rappelé par les parties que l'Artiste-Entrepreneur a accepté les Conditions Générales d'Utilisation de ZicMeUp et d'UpMyProd préalablement, celui-ci reconnaît donc que ces conventions s'imposent à lui et qu'il s'engage à les respecter.

Toutefois, les parties souhaitent rappeler que :

• L'Artiste-Entrepreneur est responsable de l'utilisation, de l'affectation et de la conservation des identifiants qui lui ont été attribués lors de son inscription à ZicMeUp.com et au service proposé par UpMyProd. L'Artiste-Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la plus stricte confidentialité de ses identifiants. En cas d'usage frauduleux de ses identifiants, la responsabilité de ZicMeUp et d'UpMyProd ne pourra être engagée ;
• L'Artiste-Entrepreneur ne peut diffuser sur ses pages ZicMeUp et UpMyProd que des œuvres musicales et éléments visuels associés sur lesquels il est titulaire des droits ;
• Les fichiers mis en ligne par l'Artiste-Entrepreneur sur sa page doivent répondre aux conditions suivantes :
  • Pour les éléments visuels : le fichier ne doit pas être supérieur à 2 Mo et doit être au format .jpg, .gif ou .swf (dans la limite de 10 photos par page);
  • Pour les œuvres musicales : le fichier ne doit pas être supérieur à 10 Mo par œuvres et au format .mp3 (dans la limite de 12 mp3 par page).

D'une manière générale, UpMyProd et ZicMeUp pourront à tout moment supprimer tout ou partie de la Page UpMyProd de l'Artiste-Entrepreneur si les caractéristiques techniques de ses éléments posaient des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général d'un ou des Services proposés.

L'Artiste-Entrepreneur peut à tout moment retirer ou ajouter des œuvres musicales originales ou éléments visuels associés dont il est titulaire de droits via son espace ZicMeUp conformément aux dispositions précisées ci-dessus ;

L'Artiste-Entrepreneur devra conserver des copies de ses fichiers numériques hébergés sur le site. En aucun cas, ZicMeUp ou UpMyPod ne pourront être responsables de la destruction de ces fichiers.

L'Artiste-Entrepreneur accepte que ZicMeUp et UpMyProd conservent, sans limitation de délais, le contenu des pages ZicMeUp et UpMyProd de l'artiste.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

UpMyProd procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de son identité, l'Artiste-Entrepreneur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à UpMyProd à l'adresse électronique suivante : contact@upmyprod.com, ou encore à l'adresse postale :

W.M.E (UPMYPROD) 8,
rue du Dr Ducroquet
59700 MARCQ EN BAROEUL

UpMyProd pourra être amenée à utiliser les informations personnelles de l'Artiste-Entrepreneur pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser son accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription.
Par ailleurs, pour faire part d'offres promotionnelles à l'Artiste-Entrepreneur, les services d'UpMyProd pourront transmettre ses données à des partenaires commerciaux, uniquement s'il l'a accepté lors de l'inscription ou ultérieurement.

Du fait de son inscription, l'Artiste-Entrepreneur accepte de recevoir les Newsletters de ZicMeUp et d'UpMyProd, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par ZicMeUp et UpMyProd.
L'Artiste-Entrepreneur peut s'opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à UpMyProd aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages qu'il peut recevoir.

Si malgré son opposition l'Artiste-Entrepreneur continue à recevoir des offres promotionnelles, il devra contacter les services de UpMyProd.

9. Communication au public des œuvres musicales

UpMyProd met à disposition de ses utilisateurs le Player, et des outils permettant de constituer une liste de Fichiers favoris (les " Playlists "), que l'utilisateur choisit seul et sous sa seule responsabilité.
A ce titre, chaque membre des communautés ZicMeUp et UpMyProd, dûment inscrits, autorise les autres membres à créer des liens hypertextes vers leurs Fichiers, aux fins de constitution d'une ou plusieurs Playlists.
Les Playslists sont constitutives d'un Player amélioré mis à la disposition des inscrits qui leur permet de présenter les Fichiers sélectionnés de manière automatique. Le Player prévoit notamment un outil dit " mode continu ", qui permet la lecture enchaînée des Fichiers des Playlists.
L'Artiste-Entrepreneur dispose en permanence de la faculté d'exclure ses Fichiers des Playlists des autres membres, par simple envoi d'un courrier électronique à contact@upmyprod.com.

ZicMeUp et UpMyProd ne peuvent garantir l'artiste contre tout trouble à l'écoute de ses œuvres qui pourraient survenir du fait de difficultés techniques. Toutefois, ZicMeUp et UpMyProd s'engagent à mettre tous les moyens en œuvre pour remédier à de tels problèmes.
Par ailleurs, ZicMeUp et UpMyProd se dégagent de toute responsabilité dans le cas où les fichiers mis en ligne par l'artiste feraient l'objet de téléchargements illégaux.

L'Artiste-Entrepreneur assumera donc tous les risques liés à la contrefaçon de ses œuvres et éléments visuels et s'engage à ne pas mettre en cause la responsabilité de ZicMeUp et d'UpMyProd pour d'éventuels faits de ce genre.

10.Contenu de la page Artiste-Entrepreneur

Il est rappelé à l'Artiste-Entrepreneur que l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du service UpMyProd et de ZicMeUp lui sont applicables.
Les œuvres musicales et éléments visuels mis en ligne par l'artiste sur sa page ne devront pas intégrer des contenus illicites qui violeraient lesdites conditions et plus généralement les lois, règlements et conventions internationales en vigueur.

Dans l'hypothèse où les services d'UpMyProd seraient alertés de tel contenu, ces derniers auront le droit de retirer automatiquement ces contenus ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004 et à son article 6.1.7, les services d'UpMyProd remettront lesdits contenus et les données d'identification de l'Artiste-Entrepreneur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

11.Production du projet

Les articles 11,12,13,14,15,16 s'appliqueront aux artistes ayant atteint le seuil de réalisabilité, chaque Artiste-Entrepreneur souhaitant voir son projet développer sur upmyprod, se déclare libre de tout engagement concernant l'ensemble de ses droits visés aux articles 13 et 16.

11.1 Le contrat d'enregistrement exclusif

La signature d'un contrat d'enregistrement exclusif par l'Artiste-Entrepreneur au bénéfice d'UpMyProd représentée par ZicMeUp viendra permettre la réalisation de la production phonographique dudit projet.
En effet, en contrepartie du service mis à disposition de l'Artiste-Entrepreneur par UpMyProd et afin de tenir ses engagements envers les Membres-Contributeurs qui lui ont fait confiance, l'Artiste-Entrepreneur s'engage auprès des Membres-Contributeurs et d'UpMyProd à signer ledit contrat d'enregistrement exclusif dès que les contributions auront atteint ledit seuil.

Il est entendu entre les parties aux présentes Conditions Particulières que la signature de ce contrat est une condition essentielle à la réalisation du projet album ou single.

Lorsque la jauge des contributions sera remplie, l'Artiste-Entrepreneur recevra un e-mail de confirmation de la part de l'équipe UpMyProd.

L'Artiste-Entrepreneur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de l'envoi par l'équipe UpMyProd de l'e-mail de confirmation pour signer et envoyer le contrat d'enregistrement exclusif par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à :

W.M.E (UpMyProd)
8, rue du Docteur Ducroquet
59700 Marcq-en-Baroeuil

Le contrat d'enregistrement exclusif est mis à disposition de l'artiste en annexe des présentes.

11.2 Obligations de l'Artiste-Entrepreneur

Compte tenu de l'investissement réalisé par les Membres-Contributeurs, l'Artiste-Entrepreneur aura la charge de mettre à jour sa fiche UPmyPROD en y ajoutant régulièrement de nouveaux contenus.
Au même titre, il devra répondre dans la mesure du possible à toutes sollicitations des Membres-Contributeurs (emails, post sur le forum, commentaires, etc.).

L'Artiste-Entrepreneur devra participer, dans la mesure de ses obligations professionnelles, à tous les événements destinés à la promotion du service.

L'Artiste-Entrepreneur s'engage à signer une version papier des présentes, à tout moment et dés que les services d'UpMyProd et de ZicMeUp en feront la demande, quelque soit le niveau de remplissage de la jauge des contributions.
En cas de refus de l'Artiste-Entrepreneur, UpMyProd pourra résilier unilatéralement le présent contrat et supprimer le compte de l'artiste. Les contributions des membres leurs seront alors automatiquement reversées et portées à leurs crédits.

Les parties rappellent que dans le cas où le seuil de réalisabilité est atteint, l'Artiste-Entrepreneur devra signer le contrat d'enregistrement exclusif dans les 15 (quinze) jours à compter du jour où le seuil est atteint.

12.Garanties

L'Artiste-Entrepreneur déclare avoir écrit, composé, interprété et enregistré seul ses œuvres musicales et par conséquent d'être le seul titulaire de droits sur celles-ci.
Il déclare aussi être le seul auteur de ses éléments visuels et donc d'en être le seul titulaire de droits.

Dans l'hypothèse où l'artiste ne serait pas titulaire de tous les droits sur les œuvres qu'il a mis en ligne, il garantit à UpMyProd avoir obtenu par écrit, avant toute mise à disposition du public des œuvres et des éléments visuels, les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits sur ces œuvres (éditeurs, auteurs-compositeurs, interprètes) ou auprès des organismes de perception et de répartition de droits compétents, lui permettant ainsi toute mise en ligne et exploitation sur le service de l'œuvre musicale et/ou des éléments visuels et lui permettant de s'engager dans les termes des présentes, à titre personnel, et le cas échéant, au nom et pour le compte des personnes précitées.

A première demande, l'artiste s'engage à communiquer l'ensemble des copies des justificatifs à UpMyProd dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour où les équipes de ZicMeUp et d'UpMyProd en font la demande.

L'Artiste-Entrepreneur est informé que toute déclaration erronée de sa part est susceptible d'engager sa responsabilité. Toutes sommes que ZicMeUp et UpMyProd devraient engager auprès des ayants-droits, à quelque titre que ce soit ayant pour cause la déclaration erronée de l'artiste, seront remboursées intégralement par lui et provoquera la résiliation de plein droit des présentes et la clôture de son compte UpMyProd.

13. Cession de droits

L'Artiste concède à UPmyPROD, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée des présentes, les Droits tels qu'énoncés ci-dessous, pour notamment permettre à UPmyPROD de fournir le Service incluant toute exploitation des Contenus, à titre gratuit ou onéreux, sous forme de mise en téléchargement ou de diffusion sur internet, réseaux de téléphonie mobile et/ou tout autre réseau de communication ouvert au public.

A ce titre, l'Artiste autorise expressément UPmyPROD à :

• reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contenus, par tout procédé, sous toute forme, sur tout support connu ou inconnu, qu'il soit papier, électronique, magnétique, optique ou numérique tels que notamment les disques durs, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient ;
• représenter ou faire représenter tout ou partie des Contenus, sur tout réseau visé ci-dessus, par tout procédé, sous toute forme, connue ou inconnue, en association ou non à d'autres oeuvres de quelque nature qu'elles soient ;
• à procéder à des classements des Contenus hébergés sur son Site et à diffuser ces derniers sur son Site, notamment afin de permettre aux internautes d'accéder plus facilement aux Contenus ;
• à présenter les Contenus afin notamment d'en permettre l'écoute directe ou la consultation depuis la page d'accueil du Service où sur toute autre page ou partie de page visant à promouvoir, sous quelque forme que ce soit, les Contenus de l'Artiste ;
• à assurer la promotion et/ou la publicité du Service et à diffuser sur le Service des messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers ;
• à réaliser et mettre en ligne des extraits des Contenus hébergés.

14.Rémunérations

En contrepartie du droit d'exploitation cédé par l'Artiste-Entrepreneur à UpMyProd, représentée par ZicMeUp, cette dernière s'engage à verser à l'Artiste-Entrepreneur en cas d'exploitation commerciale du projet retenu par elle ou par un tiers dans le cadre d'une autorisation concédée par ZicMeUp et UpMyProd une rémunération de :

30% (trente pour cent) des recettes nettes hors taxes encaissées par UpMyProd et ZicMeUp.

Le versement des redevances aura lieu deux fois par an dans un délai de 4 mois à compter du 31 décembre et le 30 juin de chaque années.

On entend par "recettes nettes hors taxes", le chiffre d'affaires hors taxes encaissé par la société de ses distributeurs ou éventuels licenciés au titre de l'exploitation de phonogrammes du 1er album ou single de l'Artiste-Entrepreneur, objet du projet, déduction faite des coûts afférents tels qu'habituellement acceptés par la profession et notamment sans que cette liste soit limitative :

• les frais de fabrication
• les redevances dues au titre des droits d'auteur et de réalisateur ;
• les commissions d'intermédiaires et de commercialisation payées par upmyprod sans que ce taux puisse être inférieur à 30% (trente pour cent) du chiffre d'affaire hors taxes encaissé ;
• les retours.

Le décompte des rémunérations dues à l'Artiste-Entrepreneur et le versement sur son crédit sera effectué dans un délai de 4 mois à compter du 31 décembre et du 30 juin de chaque année pour les ventes réalisées sur les territoires suivants :

• la France
• les DOM-TOM
• la Principauté d'Andorre
• la Principauté de Monaco

Les ventes réalisées sur les autres territoires feront l'objet d'un versement au crédit de l'Artiste-Entrepreneur au fur et à mesure des paiements en provenance de l'étranger nets.

Par paiements en provenance de l'étranger nets, on entend les paiements des ventes effectuées à l'étranger déduction faite des quantités fournies à titre gracieux en free goods telles que pratiquées par les affiliés d'UpMyProd et de ZicMeUp ou de ses sous-licenciés.

Le décompte des redevances sera calculé sur 100 % (cent pour cent) des phonogrammes vendus.
Chaque semestre, et afin de tenir compte des retours éventuels, ZicMeUp représentant UpMyProd pratiquera une provision pour retours de 25 % (vingt cinq pour cent) de l'ensemble des supports phonographiques vendus, une régularisation du compte étant le cas échéant pratiquée le semestre suivant.

Dans le cas des ventes effectuées hors de France, UpMyProd déduira des recettes les montants qui seraient retenus par les autorités de certains pays pour permettre le transfert et/ou le paiement des sommes revenant à l'Artiste-Entrepreneur.

Les décomptes de redevances présentes sur le compte UpMyProd de l'artiste seront réputés approuvés et acceptés par l'Artiste-Entrepreneur s'il ne les conteste pas par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois à compter de leur mise à disposition de l'Artiste-Entrepreneur.

L'Artiste-Entrepreneur devra, sous sa pleine et entière responsabilité, informer UpMyProd de son statut fiscal au regard des dispositions de la Loi du 26 Juillet 1991, relative à l'assujettissement à la TVA des redevances dues en exécution du présent contrat.
En cas d'assujettissement, l'artiste adressera à UpMyProd pour chaque semestre civil et sur la base du décompte de redevances établi par cette dernière, une facture pour le montant crédité au bénéfice de l'artiste faisant apparaître la TVA au taux en vigueur.
Dans l'hypothèse contraire, le paiement des redevances dues à l'Artiste-Entrepreneur interviendra après régularisation par ce dernier d'une note de débit portant déclaration de non assujettissement à la TVA.

L'ensemble des redevances dues à l'artiste en vertu des présentes lui demeureront dues nonobstant l'expiration des durées d'exclusivité et ce, pendant toute la durée de protection reconnue ou qui viendrait à être reconnue par les lois françaises et conventions internationales applicables en France aux Producteurs de phonogrammes.

15.Exclusivité

L'Artiste-Entrepreneur déclare :

• ne pas avoir cédé, donné en licence ou transféré de toute autre manière à un tiers, tout ou partie des Droits sur les Oeuvres Musicales et les Eléments Visuels associés, y compris droit de priorité, de préférence ou de première option, dans des conditions qui ne lui permettraient pas de s'engager dans les termes des présentes, , et s'interdit de le faire pendant toute la durée où l'Artiste-Entrepreneur assurera la diffusion et l'exploitation de ses œuvres musicales et éléments visuels associés par le service fourni par UpMyProd.
• L'Artiste-Entrepreneur s'engage pour toute la durée du contrat et dans les 8 (huit) mois suivant son terme :
• à soumettre à ZicMeUp et UpMyProd toutes les offres originales qui lui seraient faites par un tiers quelconque et à donner préférence à UpMyProd et ZicMeUp à conditions égales (durée, nombre d'enregistrements en studio, taux de redevance, avances) ;
• à informer par tout moyen tous les tiers, qui lui feraient une offre de contrat portant sur sa qualité d'artiste interprète, ou d'auteur, de l'existence du présent contrat et à inviter ce dernier à prendre contact avec ZicMeUp et UpMyProd avant toute signature ;
• à ne pas commercialiser directement ou indirectement par tous moyens les œuvres musicales mises en ligne et composant le projet d'album à produire, ainsi que les éléments visuels associés à ces œuvres ;
• à ne pas mettre en ligne les œuvres musicales composant le projet et éléments visuels associés sur un site concurrent d'UpMyProd et de ZicMeUp, offrant un service de contribution financière à la production d'artistes par les internautes ;
• à ne pas permettre et liciter l'exploitation des enregistrements de ses interprétations sous toute forme au profit de tiers sans l'autorisation préalable d'UpMyProd et ZicMeUp.

16.Droits dérivés

16.1 Cession des droits dérivés

Par les présentes, l'Artiste-Entrepreneur ( dés lors que son projet à concède à UpMyProd et ZicMeUp une licence exclusive d'utilisation des noms, prénoms, noms patronymiques et tous pseudonymes utilisés par l'Artiste-Entrepreneur et autorise à titre exclusif ZicMeUp et UpMyProd à exploiter tous les éléments relatifs à son image tel que les photographies, images animées, dessins, portraits ou tout autre forme de représentation de l'Artiste-Entrepreneur (logos, éléments biographiques, traits, caractéristiques, et attributs de personnalités relatif à l'artiste), en entier ou par extrait, sur tous les supports et configurations, et par tous moyens, connus ou à découvrir et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, posters, autocollants, etc.,…) ou de fabrication d'art plastique ou appliqué plus généralement désigné par le terme "merchandising", et ce en vue d'exploiter et/ou de concéder à tout tiers compétent, le droit d'utiliser à des fins commerciales les éléments précités de l'Artiste-Entrepreneur dans un cadre publicitaire, de vente au public de produits dérivés.

L'Artiste-Entrepreneur autorise ainsi UpMyProd et ZicMeUp à prospecter, négocier et conclure avec des tiers des contrats visant à accorder le droit d'exercer tout ou partie des droits visés ci-dessus.
Par ailleurs, UpMyProd et ZicMeUp demeurent, principalement responsables à l'égard de l'Artiste-Entrepreneur.

Il est précisé que les présentes concessions et autorisations consenties à UpMyProd et ZicMeUp en vertu des présentes s'entend pour le monde entier et à titre exclusif, pendant toute la durée des présentes et pendant les 12 (douze) mois suivants leur terme, étant toutefois convenu que, d'une part, les contrats passés par ZicMeUp et UpMyProd avec des tiers à cet égard seront applicables jusqu'à leur terme respectif même si celui-ci excède le terme de la durée d'exclusivité, et d'autre part, en cas d'exploitation directe par UpMyProd, celle-ci aura la faculté de continuer à vendre les produits restant dans ses stocks pendant un délai de 3 (trois) mois à compter du terme de la présente exclusivité.

L'Artiste-Entrepreneur certifie être libre à la date de signature du présent contrat de conclure la présente concession de licence exclusive des éléments relatifs à son nom et d'accorder la présente autorisation exclusive d'exploitation des éléments relatifs à son image, elle certifie notamment n'avoir accordé à aucun tiers lesdits droits.

16.2 Redevances des droits dérivés

En contrepartie des droits dérivés, définis ci-dessus, concédés par l'Artiste-Entrepreneur à UpMyProd et ZicMeUp pour l'exploitation desdits droits, UpMyProd et ZicMeUp s'engagent à verser des redevances à l'Artiste-Entrepreneur, en cas d'exploitation commerciale par eux (ou par un tiers dans le cadre d'une concession) de 30% (trente pour cent) des recettes nettes hors taxes encaissées par UpMyProd et ZicMeUp à ce titre.

Par "recettes nettes", on entend les recettes brutes encaissées par UpMyProd, représentée par ZicMeUp, déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d'intermédiaire et des coûts directs afférents à cette exploitation, lorsque ZicMeUp et UpMyProd réalisent et vendent des produits dérivés (ou par l'intermédiaire de tiers).

17.Durée

Nonobstant, la durée d'exclusivité définie dans le contrat d'enregistrement exclusif annexé, les présentes Conditions Particulières ont vocation à s'appliquer entre les parties pour une durée indéterminée.

18.Résiliation

L'Artiste-Entrepreneur et le service UpMyProd étant liés pour une durée indéterminée, les Artistes-Entrepreneurs pourront résilier les présentes conventions de plein droit, sans justification par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation par l'Artiste-Entrepreneur, celle-ci se manifestera par la clôture de son compte ZicMeUp et par conséquent de sa fiche personnelle UpMyProd qui ne pourront être recrées dans un délais de 1 (un) an à compter de ladite clôture.

Par ailleurs, UPmyPROD pourra résilier unilatéralement les présentes, en cas de non respect par l'Artiste-Entrepreneur des Conditions d'Utilisation du service ainsi que de toutes les obligations contractuelles que lui imposent les présentes.

La résiliation se réalisera par l'envoi d'une notification par voie de courriel de la part de l'équipe d'UpMyProd à l'Artiste-Entrepreneur ayant violé ses obligations contractuelles.

Quelque soit le motif de la rupture des présentes conventions, l'Artiste-Entrepreneur perdra le bénéfice des contributions apportées par les Membres-Contributeurs.
Lesdites contributions seront alors reportées aux crédits des Membres-Contributeurs qui en avaient fait l'apport.

19.Conflit d'intérêt

Les qualités d'Artiste-Entrepreneur et de Membre-Contributeur sont, par défaut, incompatibles.

Toutefois, un Artiste-Entrepreneur peut également être Membre-Contributeur à condition de :

• ne pas créer de confusion entre ses deux qualités;
• ne pas contribuer directement ou indirectement en qualité de Membre-Contributeur au financement de la production de son propre Projet ;
• ne pas faire sa propre promotion sur sa page "Membre-Contributeur"

En cas de violation de cette clause par l'Artiste-Entrepreneur, UpMyProd pourra sans préavis suspendre son compte et/ou sa Page ZicMeUp ou la supprimer et les parts souscrites par les Membres-Contributeurs au bénéfice de son projet leurs seront reversées.

20.Conditions préférentielles d'achat d'exemplaires et/ou de produits dérivés

L'Artiste-Entrepreneur pourra bénéficier de prix spéciaux s'il désire se constituer un "stock" d'albums et/ou de produits dérivés à vendre lors de ses concerts.

21.Stipulations générales

Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales d'Utilisation d'UpMyProd constituent l'intégralité de la convention entre les parties et tiennent lieu de loi entre elles.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales d'Utilisation et les présentes, ces dernières prévaudront.
En cas de modifications des présentes, l'Artiste-Entrepreneur en sera informé et devra les accepter.

22.Litiges, compétence

Ces Conditions Particulières Artistes-Entrepreneurs sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

La langue française sera la langue d'interprétation en cas de conflit d'interprétation des termes et dispositions des présentes.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes.

Annexe 1 : Contrat d'enregistrement exclusif

Pour télécharger l'annexe 1 au format PDF, cliquez-ici.