Conditions Générales d’Utilisation UpMyProd

Préambule

La Société WEB AND MUSIC EVENEMENTS, Société à responsabilité limitée au capital de 117.410 Euros inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 494 727 845 et dont le siège social est établi au 8, rue du Docteur Ducroquet 59700 MARCQ EN BAROEUL et dont le numéro de SIRET est le 494 727 845 00013, met à disposition du public un site destiné à la promotion de jeunes talents accessible via le réseau internet à l'url : http://zicmeup.com
Le site zicmeup.com est le rendez-vous des Artistes-Entrepreneurs, du public et des professionnels de la musique, de l'audiovisuel et du spectacle.
La société Web and Music Evénements qui exerce son activité sous le nom de ZicMeUp est la maison mère détenant et exploitant le site internet upmyprod.com auquel s'applique les présentes conditions générales d'utilisation.

Le site UpMyProd accessible à l'url www.upmyprod.com a pour objet :

• de mettre en relation les membres inscrits sur le site upmyprod.com ;
• de proposer à ces membres de participer financièrement au développement de projets artistiques mis à leur disposition par les Artistes-Entrepreneurs sur le site www.upmyprod.com

Le site est donc destiné:

• aux Artistes, ci-aprés dénommés “Artistes-Entrepreneurs” pour leur permettre de faire découvrir leurs créations et de bénéficier de contributions financières de la part des membres pour la réalisation de leurs projets;
• aux Membres, ci-aprés dénommés “Membres-Contributeurs” pour leur permettre de découvrir des artistes et de participer financièrement à la réalisation de leurs projets artistiques.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les différentes dispositions qui s'imposent aux utilisateurs Membres-Contributeurs et Artistes-Entrepreneurs du site internet upmyprod.com

2.Définitions

UpMyProd est le service de gestion, de lancement et de financement de projet de production de phonogrammes de ZicMeUp.com.

Par "Service de Financement de Projet UpMyProd", il convient d'entendre interface Web nommée UpMyProd ayant pour objet de gérer la prise de parts d'éventuels Membres Contributeurs dans le but d'atteindre le seuil de réalisabilité fixé au préalable concernant le projet phonographique de l'Artiste-Entrepreneur.

Par "membre", il convient d'entendre toute personne ayant approuvé les Conditions Générales d'Utilisation d'UpMyProd en effectuant son inscription sur le site.

Par "Artiste-Entrepreneur", il convient d'entendre l'artiste ou le groupe (l'ensemble des membres du groupe) qui accédera aux services de financement de production de phonogramme mis en œuvre par le service UpMyProd dans le cadre des présentes.

Par "Membre-Contributeur", il convient d'entendre la personne physique ou morale qui, par la souscription de parts de contribution participera à la production et à la réalisation de phonogramme au profit d'artiste ayant proposé un projet sur le site zicmeup.com et/ou upmyprod.com.
Il est souligné que le Membre-Contributeur ayant souscrit une ou des part(s) sur upmyprod ne pourra en aucun cas être considéré comme producteur au sens des articles L.213-1 et L.132-23 du Code de la Propriété Littéraire et Artistique ni éditeur au sens de l'article L.132-1 du même code.

Par "Contribution", il convient d'entendre la valeur monétaire que le Membre-Contributeur verse pour la souscription d'une ou plusieurs Part(s) de Production nettes des frais de gestion prélevés au paiement dans les conditions des Conditions Particulières des Membres-Contributeurs.

Par "Œuvre Musicale", il convient d'entendre une œuvre musicale, y compris ses paroles et son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, interprétée par l'Artiste, et dont l'Artiste est titulaire des Droits.

Par "Contenus", il convient d'entendre l'ensemble des Oeuvres Musicales, des Ouvrages et des Eléments Visuels que l'Artiste aura choisi de diffuser sur le Site.

Par "Crédit", il convient d'entendre la somme monétaire dont un Membre dispose :

• si il convertit une ou plusieurs Parts de contribution qu'il possède d'un ou plusieurs Artistes dont la jauge n'est pas pleine en valeur monétaire,
• et / ou suite au(x) versement(s) qu'il reçoit au titre des Parts de Contribution qu'il possède dans les conditions mentionnées aux Conditions Particulières Membres-Contributeurs.

Par " support phonographique ", il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction du son, quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support et notamment disques et bandes magnétiques, qu'ils soient basés sur des procédés mécaniques, magnétiques, acoustiques, numériques, optiques, ou autres, et quelle qu'en soit la destination.

Par " support vidéographique ", il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction de toute séquence synchronisée d'images et de sons, quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support (et notamment vidéodisque, vidéocassette, pellicule optique ou magnétique, compact disc vidéo, bande ou fil magnétique, etc.) et quelle qu'en soit la destination.

Par " support multimédia ", il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction de toutes séquences, synchronisées ou non, de sons, d'images fixes ou animées, de textes, de données de toute nature associées à un programme informatique quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support (et notamment les supports optico-numériques du type : Cédérom, Digital Versatile Disc, etc.) et quelle qu'en soit la destination.

Par " enregistrement ", il convient d'entendre la première fixation sur bande master ou matrice de tout phonogramme, vidéogramme ou programme multimédia.

Par " bande master ", "matrice ", ou " master ", il convient d'entendre tout support original audio, audiovisuel ou multimédia utilisé aux fins de la première fixation d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme multimédia, quels qu'en soient les procédés techniques de fixation, analogiques, numériques ou autres.

Par " phonogramme " ou " titre ", il convient d'entendre toute fixation exclusivement sonore des sons provenant de l'exécution instrumentale et/ou de l'interprétation vocale de toute œuvre musicale avec ou sans paroles, quels qu'en soient le procédé d'enregistrement et la destination.

Par " vidéogramme ", il convient d'entendre toute fixation de séquences d'images sonorisées ou non quels qu'en soient le procédé d'enregistrement et la destination.

Par " programme multimédia ", il convient d'entendre toute fixation de toutes séquences, synchronisées ou non, de sons, d'images fixes ou animées, de textes, de données, associées à un programme informatique permettant la manipulation de son contenu par l'utilisateur de façon interactive.

Par " vidéomusique " ou " vidéoclip ", il convient d'entendre un vidéogramme quel qu'en soit le type et/ou la durée sonorisé par un phonogramme ou un extrait de celui-ci.

Par " Album ", il convient d'entendre un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 40 (quarante) minutes de musique.

Par " Single ", les parties conviennent d'entendre un programme comprenant de 1 (un) à 3 (trois) phonogrammes, d'une durée minimum par titre de 3 (trois) minutes de musique.

Par "Part de contribution", il convient d'entendre un titre virtuel non négociable ayant une valeur faciale de 5 € (cinq euros) permettant aux Membres-Contributeurs de contribuer au développement et au lancement d'un artiste et de son projet sous les conditions et modalités définies dans les présentes ainsi que dans les Conditions Particulières "Membres-Contributeurs".

Par "projet", il convient d'entendre l'ensemble des œuvres mises à disposition des Membres-Contributeurs et soumis à leur appréciation ainsi qu'à celle du comité d'écoute ZicMeUp dans le but d'accéder à la réalisation d'un album.

Par "projet single", il convient d'entendre la mise à disposition au public par l'artiste d'un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 2 (deux) titres nouveaux et inédits en français et/ou tout autre langue et d'une durée minimum de 3 (trois) minutes par titre.

Par "projet album", il convient d'entendre la mise à disposition au public par l'artiste d'un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 10 (dix) titres nouveaux et inédits en français et/ou tout autre langue et d'une durée minimum de 40 (quarante) minutes.

Par "Titre", il convient d'entendre un phonogramme reproduisant une œuvre composée d'une partition musicale et de paroles en langue française et/ou en toute autre langue interprétées par l'artiste.

Par " ventes en circuits normaux de distribution ", il convient d'entendre :

• les ventes de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de UpMyProd et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisées directement par UpMyProd et/ou ses affiliés, licenciés et distributeurs par le moyen de sa (ou leur) propre force commerciale, à destination des disquaires détaillants, des grossistes et de la grande distribution ;
• les ventes à distance de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de UpMyProd et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisées directement par UpMyProd et/ou par ses affiliés, licenciés et distributeurs, au public.

Par opposition à ce qui précède, sans que cette liste soit limitative, ne sont pas des ventes en circuits normaux de distribution :

• les ventes réalisées par le canal des clubs de vente par correspondance, par le moyen d'offres postales,
• les ventes dans les réseaux des kiosques, maisons de la presse et bureaux de tabac,
• les ventes de tous supports réalisés spécialement pour le compte d'un client particulier et ne figurant pas au catalogue de UpMyProd et/ou de ses affiliés et distributeurs.

Par " Mise à la disposition du public ", il convient d'entendre toutes modalités de distribution par la vente, l'échange ou le louage y compris toute forme de distribution par réseaux numériques de données, des phonogrammes, vidéogrammes ou programmes multimédia, mettant en œuvre le droit d'autorisation préalable de UpMyProd en sa qualité de producteur au sens des articles L 213-1 et L 215-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.Accès à la qualité de membre

Toute personne a la possibilité d'accéder au site en tant que "visiteur" via le réseau internet depuis tout type de support le permettant.

Toutefois, toute personne souhaitant devenir membre, et par effet de cette qualité accéder aux espaces réservés, devra remplir le formulaire mis à disposition des visiteurs sur le site www.upmyprod.com.

Lors de son inscription au site internet, le futur membre devra consentir sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ainsi, une fois l'inscription confirmée le visiteur acquiert la qualité de membre UpMyProd.

La qualité de membre UpMyProd confère à celui-ci un droit d'accès réservé à certains contenus, ainsi que le bénéfice des autres services associés.

Lors de l'inscription, le membre sera amené à choisir des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de l'utilisation des Services.

Les membres devront les indiquer aux services d'UpMyProd suivant les modalités figurant sur le Site.

Le membre reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage.

Le membre est en conséquence seul responsable de l'utilisation du compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via le compte membre sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le membre est entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé au membre de quitter son compte à la fin de chacune de ses sessions en cliquant sur "fin de la session " , "se déconnecter " ou mention assimilée.

En cas d'utilisation frauduleuse du compte du membre et/ou mot de passe, le membre s'engage à en informer immédiatement UpMyProd.

Lors de son inscription, le membre s'interdit de fournir des informations erronées et/ou portant préjudices aux droits d'autrui.

Dans l'hypothèse où les services d'UpMyProd auraient connaissance de l'existence d'informations erronées ou portant atteintes aux droits des tiers, UpMyProd se réserve le droit de suspendre ou de supprimer ledit compte et de bloquer l'accès du membre à tous les services d'UpMyProd.

Tout visiteur désirant devenir membre s'engage à utiliser des pseudonymes (pseudos), identifiants et toutes informations ne portant pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne contrevenant à aucunes dispositions des lois et règlements en vigueurs.

Le membre s'engage à ne pas s'inscrire plus d'une fois au site upmyprod.com ou à faire usage d'un autre compte appartenant à un tiers. La violation de cet engagement conduira les services d'UpMyProd à clôturer immédiatement son ou ses compte(s).

Dans l'hypothèse où le crédit du membre contiendrait des gains, ceux-ci deviendront la propriété d'UpMyProd au titre de clause pénale.

Toute personne désirant devenir membre UpMyProd déclare sur l'honneur être majeure ou mineure émancipée.

Dans l'hypothèse où le membre serait mineur, celui-ci déclare détenir une autorisation de son représentant légal lui permettant de devenir membre UpMyProd.

La qualité de membre UpMyProd donne droit à un accès réservé aux pages UpMyProd.

Les membres UpMyProd appartiendront à deux catégories différentes répondant à des conditions spéciales selon leurs statuts.

Les membres seront :

• "membres Artistes-Entrepreneurs", lorsque leur adhésion au site aura pour objet de bénéficier de contributions pour la réalisation de leur projet, leurs statuts et leurs conditions d'accès seront régis par les Conditions Particulières Artiste - Entrepreneur ;
• "Membres-Contributeurs", lorsque leur adhésion au site aura pour objet de découvrir des jeunes talents et de participer financièrement aux projets de ceux-ci, leurs statuts et condition d'accès seront régis par les Conditions Particulières Membre-Contributeur.

4.Modalité d'accès au site upmyprod.com

Aux fins d'activation du compte et de la confirmation de l'inscription du membre, ce dernier devra cliquer sur le lien hypertexte d'activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui a été envoyé à l'issue de l'inscription par UpMyProd. L'adresse électronique d'envoi est celle indiquée lors de l'inscription du membre.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par UpMyProd comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par UpMyProd est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil, et notamment son article 1348.

Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Les informations personnelles des membres fournies au cours de l'inscription peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services UpMyProd ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés.

Lorsque les membres utilisent les Services, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

UpMyProd implante par défaut un ou plusieurs "cookies " sur l'ordinateur ou le terminal de réception, aux fins de faciliter la navigation des membres, d'optimiser les espaces publicitaires et/ou de mémoriser le login et/ou le mot de passe des membres afin d'éviter une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session.

La durée de conservation de ces informations sur l'ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune des sessions. La durée de conservation de ces informations est permanente tant que la case "se souvenir de moi " est cochée. Les membres peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur(s) navigateur(s) dans la rubrique "Outils " ou "Préférences " selon le navigateur.

UpMyProd ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

L'utilisation des Services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par UpMyProd et à la charge exclusive du membre.

5.Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), le traitement des données personnelles des membres fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). UpMyProd procède aux mises à jour de la déclaration CNIL si nécessaire.

Sous réserve de justifier de son identité, le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à UpMyProd à l'adresse électronique suivante : contact@upmyprod.com, ou encore à l'adresse postale :

W.M.E (UpMyProd) 8,
rue du Dr Ducroquet
59700 MARCQ EN BAROEUL

UpMyProd pourra être amenée à utiliser ces informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription.

Par ailleurs, pour faire part d'offres promotionnelles aux membres, les services UpMyProd pourront transmettre ces données à des partenaires commerciaux, uniquement si les membres l'ont accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de l'inscription, les membres accepte de recevoir les Newsletter d'UpMyProd, et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par UpMyProd.

Les membres peuvent s'opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à UpMyProd aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que les membres peuvent recevoir.

6.Contenu mis en ligne

Les messages mis en ligne par les membres ne représentent que leurs opinions et n'engagent que leurs responsabilités.

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui, des lois et des règlements.

Les membres s'engagent donc à ne pas diffuser sur le site des images, sons, et vidéos contraire à la loi Française et notamment des contenus à caractère :

• Pédophile ;
• injurieux ;
• discriminatoire ;
• pornographique ;
• incitant à la haine et à la violence ;
• obscène ;
• diffamatoire ;
• raciste ;
• xénophobe.

Ou encore des contenus :

• de propagande nazis ;
• faisant l'apologie de crimes de guerre, de génocides, de crimes contre l'humanité ;
• ayant pour objet la négation de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de génocides ;
• incitant au suicide, à la haine, au racisme, aux crimes de guerres, aux génocides et aux crimes contre l'humanité ;
• portant atteinte à la vie privée des tiers ;
• portant atteinte à l'image de tiers ;
• portant atteinte à la dignité humaine, à l'égalité homme-femme et à la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
• portant atteinte au respect à la dignité des espèces animales ;
• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• ayant pour objet le piratage informatique ou son incitation ;
• ayant pour objet de propager un virus dans le système du site ;
• utilisant des logos, marques, dessins protégés par le droit de la propriété industrielle et détenu par autrui ;
• utilisant des œuvres d'autrui protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Sans que cette liste soit limitative, le membre qui publiera des contenus de ce type sera confronté à des poursuites pénales.

Par ailleurs, les membres s'engagent à faire preuve de discernement dans l'usage des Services mis à leur disposition.

Le Membre reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication et devra utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant qu'il s'adresse au public.

Le membre s'interdit :

• de collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant les Services ou les utilisateurs des Services ;
• transmettre tout message dont il ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur des Services ;
• de transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
• d'insérer des messages subliminaux ;
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• de transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ("crack ") ou d'informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
• d'entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au site UpMyProd, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites UpMyProd;
• d'usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel d'UpMyProd, un animateur et/ou administrateur des Services ;
• de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
• de donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• de se livrer à des déclarations portant atteinte à UpMyProd, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
• de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de UpMyProd, ses filiales et/ou maison mère, ainsi qu'aux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
• de diffuser ou propager de fausses rumeurs, notamment transmission de "junk mail ", "chain mail " ou autre transmission similaire ;
• sauf accord préalable d' UpMyProd, d'utiliser la Page UpMyProd ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales ;
• de collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

Compte tenu des dispositions précédemment énoncées, UpMyProd se réserve le droit de :

• supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui lui semblerait illicite et contraire aux présentes ;
• suspendre ou supprimer le compte membre sans préavis.

Dans l'hypothèse où le compte clôturé serait celui d'un membre Artiste-Entrepreneur, les parts de contribution apportées par les Membres-Contributeurs seront reportées sur leur compte membre, conformément aux Conditions Particulières Artistes-Entrepreneurs.

Dans le cas où le titulaire du compte clôturé serait un Membre-Contributeur, les parts de contribution apportées par ce dernier deviendront la propriété d'UpMyProd, ainsi que les gains éventuels, au titre de clause pénale.

7.Conditions d'utilisation en qualité de Membre-Contributeur

Les Membres-Contributeurs pourront effectuer leur inscription directement sur le site www.upmyprod.com.

Les Membres-Contributeurs s'engagent à ne créer ou utiliser qu'un seul compte, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. 

A défaut, les services d'UpMyProd procéderont directement à la clôture du ou des comptes Membre-Contributeur et les parts de contribution et sommes lui appartenant, deviendront la propriété d'UpMyProd au titre de clause pénale.

Conformément aux présentes, le membre est seul responsable des contenus diffusés par le biais de son compte et est seul responsable de ses identifiants. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance du fait qu'une personne tierce utilise son compte, le Membre-Contributeur devra en informer sans délai les services UpMyProd par e-mail et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

En adhérant au site, le membre devra approuver les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières.

Les modalités de souscription de parts par le Membre-Contributeur sont régies par les Conditions Particulières Membre-Contributeur.

8.Conditions d'utilisation en qualité d'Artiste-Entrepreneur

L'Artiste-Entrepreneur est soumis à un dispositif particulier.

L'adhésion de l'Artiste-Entrepreneur au site UpMyProd est soumise à plusieurs conditions :

Sauf dérogation, l'artiste doit être inscrit sur le site zicmeup.com et proposer un projet single ou album sur sa page personnelle ;

• le projet artistique de l'artiste membre de zicmeup.com sera soumis à l'appréciation d'un comité d'écoute professionnel qui définira si ledit projet peut bénéficier d'éventuelles contributions sur le site UpMyProd ;
• lorsque le projet est jugé viable et prometteur par le comité d'écoute, il sera admissible au programme UpMyProd et l'artiste deviendra "Artiste-Entrepreneur" UpMyProd ;
• l'Artiste-Entrepreneur pourra alors bénéficier du service de financement de projet mis en place par UpMyProd ;
• au regard du projet, un seuil de réalisabilité sera défini par le comité d'écoute ;
• les Membres-Contributeurs auront la possibilité de participer financièrement au projet par la souscription de parts de contribution ;
• les parts de contribution viendront augmenter la jauge qui devra atteindre le seuil de réalisabilité pour que le projet de l'artiste soit réalisable ;
• lorsque le seuil réalisabilité est atteint, l'Artiste-Entrepreneur signe un contrat d'enregistrement exclusif avec UpMyProd pour la réalisation dudit projet.

Par ailleurs, l'Artiste-Entrepreneur s'engage à ne publier sur sa page que des œuvres sur lesquels il détient les droits.

L'Artiste-Entrepreneur ne peut créer ou utiliser d'autre compte que celui qui lui a été attribué lors de l'acceptation de son projet par le comité d'écoute.

Le fait de créer ou d'utiliser un autre compte entrainera la suppression du ou des comptes.

Conformément aux présentes, le membre Artiste-Entrepreneur est seul responsable des contenus diffusés par le biais de son compte et est seul responsable de ses identifiants. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance du fait qu'une personne tierce utilise son compte, le Membre Artiste-Entrepreneur devra en informer sans délais les services UpMyProd par e-mail et le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

Les services UpMyProd ne pourront être tenu pour responsable de la destruction ou de la perte des fichiers que l'Artiste-Entrepreneur met en ligne. Ce dernier déclare donc avoir conservé sur tout support les fichiers qu'il met en ligne.

L'accès au service par les Artistes-Entrepreneurs est subordonné à l'approbation par eux-même des Conditions Particulières Artistes-Entrepreneurs qui s'imposeront à eux en complément des présentes.

9. Conflit d'intérêt

Les qualités d'Artiste-Entrepreneur et de Membre-Contributeur sont, par défaut, incompatibles.

Toutefois, un Artiste-Entrepreneur peut également être Membre-Contributeur à condition de :

• ne pas créer de confusion entre ses deux qualités;
• ne pas contribuer directement ou indirectement en qualité de Membre-Contributeur au financement de la production de son propre Projet ;
• ne pas faire sa propre promotion sur sa page "Membre-Contributeur"

En cas de violation de cette clause par l'Artiste-Entrepreneur, UpMyProd pourra sans préavis suspendre son compte et/ou sa Page UpMyProd ou la supprimer et les parts souscrites par les Membres-Contributeurs au bénéfice de son projet leurs seront reversées.

10. Dispositions particulières "ZicMeUp Tour"

La restitution des parts telle que prévue à l'article 11 des Conditions Particulières Membres-Contributeurs ne pourra en aucun cas s'appliquer aux parts UPmyPROD acquises à l'occasion des votes "boost" et "super boost" sur le site zicmeup-tour.com, ni aux parts UPmyprod remportées par les Artistes-Entrepreneurs Lauréats du ZicMeUp Tour.

10.1 Artistes-Entrepreneurs lauréats du tremplin ZicMeUp Tour

L'Artiste-Entrepreneur ayant participé au ZicMeUp Tour, organisé par la société Web and Music Evénements (maison mère d'UpMyProd), et ayant gagné le bénéfice de Parts de contribution verra sa jauge des contributions créditée du nombre de Parts gagnées.

Il est convenu entre les parties que ces Parts de contribution ne pourront être affectées qu'à la jauge des contributions du bénéficiaire et qu'elles ne pourront donner lieu à la remise de leur contre valeur en argent.

Les parts de contribution acquises par un Lauréat lors du Tremplin ZicMeUp Tour seront propriété pleine et entière du lauréat le jour de mise en production discographique de son projet UPmyPROD, à savoir quand le curseur du montant de parts de contribution à acquérir aura atteint les 100% de parts acquises (il est entendu que le budget total de parts à acquérir avant que le projet ne soit mis en production sera fixé par UPmyPROD). Les parts offertes par UPmyPROD au Lauréat seront bloquées sur le compte projet UPmyPROD du Lauréat. Ces parts ne pourront en aucun cas être converties en Argent et ne pourront être récupérées à aucun moment par le lauréat avant la mise en production de son projet UPmyPROD, ce que le Lauréat accepte expressément. Le jour de la mise en production de son projet UPmyPROD, le lauréat sera alors Membre-Contributeur de son projet à hauteur des parts lui ayant été offertes ce jour par UPmyPROD et pourra dès lors en tirer les bénéfices comme chaque autre Membre-Contributeur, aux conditions définies par UPmyPROD. Le Lauréat doit valider son projet UPmyPROD sous 30 (trente) jours sous peine de perdre sa dotation UPmyPROD au profit d'un autre candidat et garantit UPmyPROD qu'aucun contrat existant ne peut entrer en conflit à aucun niveau avec la création d'un projet UPmyPROD dans le but d'une production discographique du lauréat.

10.2 Stipulations Particulières "Parts acquises lors des votes au ZicMeUp Tour"

Conformément au règlement du ZicMeUp Tour, événement organisé par la société mère d'UpMyProd, les votants ayant effectué des votes "Boost" et "super Boost" pour le Tremplin acquerront automatiquement des Parts de contribution UpMyProd qui leur permettront de participer financièrement aux projets des Lauréats du Tremplin et/ou de tout autre Artiste-Entrepreneur dont le projet aura été validé par le Comité d'écoute professionnel.

Toutefois, les parties acceptent que ces Parts ne pourront en aucun cas faire l'objet de remise de leur contre valeur en argent.

11. Approbation des Conditions Particulières

Le Membre-Contributeur s'engage par avance à approuver les Conditions Particulières qui lui sont applicables qu'il peut consulter sur le site www.upmyprod.com.

L'Artiste-Entrepreneur approuvera par avance les présentes conditions ainsi que les Conditions Particulières qui lui sont applicables au moment où il soumettra son projet au comité d'écoute.

12. Responsabilité

Les services d'UpMyProd déclinent toutes responsabilité vis à vis des membres en cas de :

• défaut de communication par le membre d'informations précises concernant son compte ;
• défaut de préservation des identifiants de son compte par le membre ayant conduit à leurs divulgations.

La responsabilité des services d'UpMyProd ne sera engagée que dans le cas où ces services auraient causé des dommages directs et prévisibles au membre, conformément aux dispositions de l'article 1150 et suivants du Code Civil.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni UpMyProd ni ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce malgré le fait que UpMyProd ou ses représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité d'UpMyProd serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

UpMyProd ne garantit pas que l'accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d'Utilisation seront proposées au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Le membre s'engage à garantir et indemniser UpMyProd, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Fichier(s) par lui sur les Services et/ou sa Page UpMyProd. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

13.Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pour une durée de :

• de la connexion au site à la fin de la navigation : pour le visiteur ;
• de la création du compte jusqu'à sa clôture : pour le Membre-Contributeur ;
• de l'acceptation du projet par le comité d'écoute jusqu'à la clôture du compte : pour l'Artiste-Entrepreneur.

UpMyProd se réserve le droit de clôturer le compte par sa seule initiative dés lors que l'une des stipulations des présentes conditions ne sera pas respectée par le membre quelque soit son statut.

14.Protection du site internet

Le site UpMyProd est la propriété exclusive de la société mère Web and Music Evènements.

La marque UpMyProd est une marque protégée en France et dans d'autres pays.

Le site internet www.upmyprod.com est protégé par la loi française et les conventions internationales.

UpMyProd met à disposition de ses membres des services permettant de diffuser des photos, vidéos, œuvres musicales. Le contenu du site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable d'UpMyProd.

15.Liens hypertextes

UpMyProd met à disposition des Membres-Contributeurs des liens hypertextes contenant des photos, textes, et vidéos de l'Artiste-Entrepreneur que le Membre-Contributeur est autorisé à reproduire sur ses pages personnelles afin de promouvoir l'Artiste-Entrepreneur.

Par ailleurs, ces liens ne peuvent être reproduits pour des raisons commerciales ou étrangères à la promotion de l'Artiste-Entrepreneur.

UpMyProd se réserve le droit de demander au Membre-Contributeur de retirer les liens hypertextes qu'ils soient autorisés ou non, par e-mail. Le Membre-Contributeur s'engage à les retirer dés réception de l'e-mail.

Il est interdit aux membres d'utiliser, sans autorisation préalable, tout lien renvoyant au site et utilisant les techniques de "framing", "deep-linking", "inline linking" sans que cette liste soit limitative.

16. Sécurité

Les membres relevant de la qualité d'Artiste-Entrepreneur et de Membre-Contributeur s'engagent à n'avoir aucune activité qui aurait pour conséquence la perturbation du site.

Toute activité contraire au bon usage du site conduira les services d'UpMyProd à prendre des sanctions contre le membre, notamment :

• la suspension de son compte ;
• la suppression de son compte entraînant la perte de la propriété des Parts de contribution souscrites et les éventuels gains pour le Membre-Contributeur ; et la perte du bénéfice des Parts de contribution souscrites pour l'Artiste-Entrepreneur.

17.Dispositions générales

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation devenait nulle, ceci n'emporterait pas nullité des autres clauses et des dispositions des Conditions particulières du site.

Toutes modifications des présentes du fait de l'évolution de la loi, des règlements ou des conventions internationales seront soumises à approbation des membres dés leurs entrées en vigueur.

18.Résiliation

Les termes et conditions de résiliation des présentes seront définis dans les Conditions Particulières "Membres-Contributeurs" et "Artistes-Entrepreneurs".

19.Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

La langue française sera la langue d'interprétation en cas de conflit d'interprétation des termes et dispositions des présentes.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes.